Foire aux questions
sur la carte nationale d’identité électronique
(FAQ CNIÉ)‘Those, who would give up essential liberty to purchase a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety.’ *
(Président Franklin Roosevelt, 1941)
La page suivante est une FAQ débutée en Mars 2005 lorsque le gouvernement français a lancé une consultation publique au sujet de la création d’une carte nationale d’identité électronique. Beaucoup d’éléments sont désormais obsolètes. On apprenait en effet le 9 décembre 2005 que le projet avait été revu en profondeur. Le ministère de l’Intérieur prévoit qu’INÉS soit payante mais facultative, et que l’accès à la base de données biométriques soit sous le contrôle de l’autorité judiciaire.
Les pouvoirs publics envisagent de remplacer la carte nationale d’identité (CNI) actuelle par une carte à puce. Avant la présentation d’un projet de loi sur la question, le ministère de l’Intérieur a souhaité ouvrir un débat public pour tenter de recueillir l’avis des Français. Le débat se fait à la fois sur Internet via le Forum des droits sur l’Internet et via des conférences publiques dans différentes villes de France. Le débat ne fut qu’une mascarade. Celui-ci devait se terminer en Mai, pourtant le 11 Avril 2005, Mr Raffarin donna son feu vert, sans même avoir attendu les conclusions du débat et sans même avoir saisi la CNIL ou le Conseil d’État ! Vu le manque de budget de la CNIL et le peut de temps qui lui a été concédé pour se pencher sur ce dossier, il ne fait aucun doute que sa voix sera très limitée. Plusieurs documents sont disponibles au public. Le principal est un très court « document de présentation » (v2 01.03.05) du programme d’identité nationale électronique sécurisée (INÉS). Celui-ci, écrit à la va-vite, ne contient ni auteur ni références. D’autres rapports élaborés par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et la Commission Européenne sont également recommandés par les animateurs du forum. En fait, les détails fournis au sujet de la future carte nationale d’identité électronique (CNIÉ) sont minimes, le gouvernement estimant probablement que le peuple est bien incapable de comprendre les détails techniques liés au projet. Encore une fois, on laisse aux élites la construction de l’avenir et au peuple l’exhalation de ses nostalgies et ses peurs. Le but affiché du programme d’identité nationale électronique sécurisée (INÉS) est la fusion et l’amélioration de la sécurité des procédures actuelles de demande de passeport et de CNI et le développement des services de l’Administration sur Internet. Sous couvert de ces buts premiers, le programme tente également d’introduire une CNIÉ alors que rien ne prouve qu’une carte à puce émise par l’Administration soit l’unique solution technique. Le coût global estimé de la mise en place de la CNIÉ par l’Agence pour le développement de l’Administration électronique est de 60 millions d’euros (presque 400 millions de francs). En fait « les coûts de fonctionnement supplémentaires à ceux de la CNI actuelle sont estimés à 36,7 M€ » (coûts supplémentaires sans estimation de retour sur investissement). Comme on peut aisément l’imaginer, « la diversité des objectifs du projet risque d’être à la fois un facteur de complexité (donc de délais et de surcoûts). » Ces estimations ont changé et le 12 avril 2005, Mr Villepin a annoncé un surcoût de 25 M€ par an qui devrait être « compensé par les économies dues à la baisse des fraudes ». Mr Villepin a également annoncé que la carte serait obligatoire et payante. On peut donc se demander si le surcoût ne sera pas simplement compensé par cette nouvelle taxe étatique, l’expérience d’autres pays montrant que les économies faîtes ne seront que très faibles et certainement en dessous du surcoût. Le coût annuel quant à lui est estimé à 205 M€ (soit plus de 1,3 milliards de francs) ! Ne serait-il pas mieux utilisé pour sauver la Recherche française ? Il faut noter que ces estimations n’incluent pas les autres aspects du projet INÉS comme l’interconnexion des bases de données nationales. En fait, le plan d’administration en ligne présenté par le Gouvernement en Février 2004, se décline en 140 initiatives, représentant un investissement initial de 1,8 milliard d’euros. À titre de comparaison, en 2002, le gouvernement britannique avait estimé l’introduction d’un système similaire à 4,5 milliards d’euros. Il a corrigé son estimation en 2004 pour atteindre 8 milliards d’euros sur dix ans. Enfin l’expérience montre que la politique informatique de l’État a été révélatrice d’immenses gâchis, gâchis industriel avec Bull, mais aussi gâchis financier, avec, par exemple le plan informatique pour tous en 1985 dont l’utilisation sera plus que limitée. Voir : Jean-Pierre Brulé, « l’informatique malade de l’État. Du plan calcul à Bull nationalisée : un fiasco de 40 milliards ». Éditions Les Belles Lettres, 1993. Le document de présentation du programme INÉS évoque différentes applications : - signature électronique ;
- identification sur Internet ;
[Pourquoi faire ?] - applications de la vie courante (« commerce, poste, etc. ») ;
[Comment font les pays qui n’on pas de carte d’identité ?] - nombreux usages « imaginés par nos concitoyens » ;
- remplissage de formulaires (e.g., administratifs) en ligne ;
[A-t-on besoin d’une carte électronique pour ça ?] - substitution à d’autres papiers (e.g., permis de conduire) ;
[Il n’y a alors plus qu’un pas à faire pour ajouter situation financière, juridique, médicale, etc.]
L’objectif principal annoncé, est « d’épouser les exigences internationales en matière de la lutte contre le terrorisme » venant de l’Union européenne et des États-unis. Mais le Gouvernement invoque également l’insécurité des « procédures actuelles de délivrance des CNI et des passeports », la fusion des demandes de CNI et de passeport et le développement de nouvelles applications en ligne. D’autre raisons, notamment économiques ne sont pas à négliger : les entreprises de carte à puce (notamment Française) entendent bien imposer leur technologie ! Non. Le gouvernement n’a pas d’étude sur le montant de la fraude aux prestations sociales en France et semble se référer à une étude du gouvernement britannique, comme indiqué dans la note de bas de page n°2 du document de présentation du programme INÉS. La majorité de la fraude sur les prestations sociales est due à une sous déclaration des revenus ou à une non déclaration des circonstances particulières financières ou familiales. Les agences nationales offrant des prestations sociales semblent s’accorder sur le fait que le vol d’identité n’est pas un problème majeur. Par exemple la sécurité sociale australienne a estimé que le vol d’identité ne compte que pour 0.6% de ses sur-paiements alors que la non déclaration des variations de revenus représente 61% ! Ironiquement, Chris Pond, membre du parlement britannique, a confirmé que le vol d’identité ne représente qu’une fraction minuscule de la fraude sur les prestations sociales. Sur les deux milliards de livres annuels dus à la fraude (estimation), seulement cinquante millions seraient dus à des personnes n’étant pas celles qu’elles prétendent être. Cela n’empêche pas Monsieur Fitoussi, Préfet, directeur du programme INÉS d’utiliser le chiffre total dans ses présentations pour promouvoir la CNIÉ ! Le coût de mettre en place la CNIÉ sera bien supérieur à ces pertes ! Cette image de l’immigrant en situation illégale vivant aux dépens de l’État providence est toujours un argument fort pour justifier des mesures d’identification de plus en plus sévères. Pourtant lorsque le Comité parlementaire pour la carte australienne s’est penché sur le sujet, il trouva que le nombre d’immigrants illégaux bénéficiant de prestations sociales était extrêmement faible. Sur plus de 57,000 résidant illégalement dans le Nouveau Pays de Galle (population : 5 millions), seulement 22 percevaient des prestations chômage. À l’époque, le Department of Immigration and Ethnic Affairs (maintenant le Department of Immigration and Multicultural and Indigenous Affairs en charge notamment des problèmes d’immigration en Australie) avait annoncé un chiffre trente fois supérieur ! Le peu de documents offerts par le gouvernement français ne fait aucun doute quant à la qualité des données disponibles : des estimations basées sur un travail de devinettes. Non. La note de bas de page no. 1 du document de présentation du programme INÉS explique que le secteur privé pâtit également de la mauvaise identification des clients. Dans la plupart des relations marchandes le vendeur se moque complètement de qui est le client (information donnée par une carte d’identité) ; tout ce qui l’intéresse est de savoir si le client peut payer ou non. C’est le travail de la banque. Certaines entreprises ont déjà essayé d’offrir des cartes à puce multi-banques. L’idée était de libérer le consommateur de toutes ses cartes bancaires et de les fusionner en une seule carte. Cela n’a pas vu le jour. Les banques aiment leur logo sur les cartes. Le commerce électronique fonctionne aujourd’hui très bien sans carte d’identité. Avant de se lancer dans un projet de carte électronique le gouvernement devrait s’assurer que les méthodes actuelles sont contrôlées correctement (à moins bien sûr que les motivations véritables soient autres). De toute façon, c’est un pré-requis pour un système utilisant une carte d’identité électronique. En Grande-Bretagne par exemple, les procédures existantes en sont assez laxistes, comme l’a montré un journaliste de la BBC. Il est fort à craindre que les procédures soient tout aussi laxistes en France. Instaurer une carte d’identité pour palier le laxisme administratif n’est pas louable. Les vols d’identité, visiblement à la mode, pourraient être réduits en renforçant simplement les procédures actuelles et en offrant aux citoyens une liste des personnes qui accèdent aux dossiers papier les concernant ou tout simplement en s’assurant que le personnel administratif ne vole pas des titres vierges ! Ironiquement le document de présentation du programme INÉS invoque en page 6 la « sécurité physique » comme garantie de la CNIÉ. En Avril 2004, Privacy International, un groupe international pour la défense des droits de l’homme, a publié le seul rapport public dans lequel sont étudiés les liens entre terrorisme et cartes d’identité. Le rapport conclut qu’aucun élément ne supporte la thèse que l’utilisation d’une carte d’identité permet de combattre le terrorisme. Voici quelques extraits de ce rapport traduits en français. « La présence d’une carte d’identité n’est pas reconnue par les analystes comme un composant significatif ou important des stratégies anti-terrorisme. » « L’analyse détaillée des informations disponibles dans le domaine public n’a pas permis de mettre en évidence un lien entre cartes d’identité et mesures anti-terrorisme réussies. Les terroristes ont habituellement traversé les frontières avec des visas touristiques (tels ceux impliqués dans les attaques aux États-Unis), ou bien ils sont domiciliés et en possession légitime de cartes d’identification (comme ceux impliqués dans les explosions de Madrid). » « Des 25 pays qui ont été les plus touchés par le terrorisme depuis 1989, quatre-vingts pourcent ont des cartes d’identité, un tiers desquels incluent des données anthropométriques. Cette étude n’a pas pu trouver un seul exemple où la présence d’un système de cartes d’identité dans ces pays avait été considérée comme un élément significatif de la lutte contre l’activité terroriste. » « Presque deux tiers des terroristes connus opèrent sous leur identité véritable. Le reste utilise des techniques variées pour forger ou voler des identités. Il est possible que l’existence d’une carte à haute sécurité apporte une mesure de légitimité accrue pour ces personnes. » Un grand nombre de données statistiques est disponible sur la base de connaissance du National Memorial Institute for the Prevention of Terrorism. Non. L’introduction de la CNIÉ en elle-même ne va pas soudainement rendre notre administration plus efficace et faire en sorte que la paperasse ou même la « e-paperasse » disparaisse. L’une des justifications données dans le document de présentation du programme INÉS est la fusion des procédures de demande de passeport et de carte d’identité. Le fait d’avoir des demandes distinctes ne serait-il pas dû au fait que les passeports sont délivrés par les préfectures et que les cartes d’identité sont produites à Val Maubué ou à Limoges ? Il existe déjà un formulaire unique de toute façon. Oui. La Malaisie, Singapour et la Thaïlande ont adopté des systèmes très similaires. La Chine va rapidement dans cette direction avec le développement d’un système obligatoire de carte d’identité et base de données centrale mais a abandonné l’élément anthropométrique (ou « biométrique » pour reprendre l’anglicisme en vogue) après avoir conclu que la technologie est impossible à mettre en place avec une population importante. Les militaires états-uniens en Irak mettent en place un système de carte avec données anthropométriques pour contrôler l’accès à Fallujah, et le Haut commissariat pour les réfugiés des Nations unies a déployé un système utilisant la numérisation de l’iris pour contrôler le flux de réfugiés entre le Pakistan et l’Afghanistan. Les Émirats arabes unis utilisent également les données anthropométriques pour les contrôles à leurs frontières, tout comme les autorités israéliennes sur la route de Gaza. Oui. En France par exemple ! En 1979, le Ministre de l’Intérieur avait annoncé l’introduction d’une nouvelle carte d’identité plus sécurisée à lecture laser afin de réduire les fraudes. Il y eut peu de résistance de la part du public au départ, mais au fur et à mesure que les détails techniques du projet furent publiés (nous n’en avons pas encore pour la CNIÉ), les oppositions du public grandirent. Le débat public s’intensifia en 1980, avec le Syndicat de la magistrature émettant ses craintes. La CNIL intervint également concernant l’utilisation d’une numérotation qui aurait pu être utilisée pour lier différents fichiers administratifs et notamment ceux de la police. Dans sa délibération de 1980, la CNIL a même recommandé qu’en cas de circonstances exceptionnelles, il puisse être procédé à la destruction du système. En 1981, le projet fut abandonné quand François Mitterrand fit également part de ses craintes partagées par Robert Badinter, alors Ministre de la Justice. En Australie (1986) et Nouvelle-Zélande (1991) des propositions de cartes nationales d’identité ont été vigoureusement rejetées par les populations de ces pays. Le Canada abandonna son projet de carte d’identité début 2004 suite à de nombreuses critiques. Les cartes d’identité ont toujours été rejetées par le Congrès états-unien. En Grande-Bretagne, d’après un article du journal The Independent daté du 4 Mars 2005, le plan du gouvernement britannique pour l’introduction d’une carte d’identité nationale a été mis de côté pour une durée indéterminée, au moins, en tout cas jusqu’aux prochaines élections. Un ministre dont le nom n’a pas été révélé, aurait dit « The ID cards Bill is dead » (la proposition de loi pour une carte d’identité est morte). Aux États-Unis enfin, malgré les inquiétudes fortes concernant les fraudes, l’évasion fiscale et l’immigration illégale, les administrations successives ont refusé l’introduction d’une carte d’identité. Une extension du système de numérotation de sécurité sociale fut rejetée en 1971 par un groupe de travail de l’équivalent états-unien de la Sécurité Sociale. Par la suite, en 1973, 1973 et 1977, différents comités et administration s’opposèrent à la création d’une carte ou à l’extension de l’utilisation du numéro de sécurité sociale. L’administration Reagan fit savoir clairement qu’elle était contre une carte d’identité. L’administration Clinton en fit de même. D’après le document de présentation du programme INÉS, la CNIÉ ne servira pas de carte de paiement mais pourra être utilisée pour s’identifier avant de pouvoir acheter. En pratique cela veut dire que les sites de commerce électronique demanderont non seulement les détails bancaires du consommateur (carte de crédit) mais également une preuve de son identité. En pratique cela ne fait que compliquer la transaction et donner encore plus de détails personnels au vendeur. D’une manière plus générale, la connaissance de l’identité de l’autre n’est pas « une des conditions essentielles à la formation des contrats ». Le document de présentation du programme INÉS indique que les informations suivantes seront écrites sur la carte : - nom
- prénom
- date de naissance
- lieu de naissance
- sexe
- adresse
- signature manuscrite
- préfecture ayant délivré la carte
- numéro de carte
- photographie
Les informations additionnelles suivantes seront contenues dans la puce : - deux empreintes digitales numérisées
D’autres informations pourront être stockées si le porteur de la carte le souhaite. Oui. Le « document de présentation » (v2 01.03.05) indiquait que « le projet actuel ne prévo[yait] pas de rendre la carte obligatoire. » Dans son annonce du 12 Avril, Mr Villepin a annoncé, que finalement, la nouvelle carte serait non seulement obligatoire mais aussi payante. Comme le souligne Mr Piazza, Docteur en sciences politiques, c’est une « rupture avec la « tradition » républicaine puisque le principe de son caractère facultatif avait été affirmé sous la Troisième République, réaffirmé à la Libération et jamais remis en cause par les différents gouvernements successifs jusqu’à nos jours. » Quelle que soit la technologie utilisée (papier, carte à puce, etc.) la réponse reste invariablement « oui ». Le fossé technologique entre gouvernements et crime organisé est devenu tellement étroit que même les cartes les plus sécurisées sont disponibles vierges quelques semaines après leur introduction. Il existe même des services spécialisés en ligne pour créer de fausses cartes sans puce ! En réalité, les criminels et terroristes peuvent se déplacer plus librement et sûrement avec plusieurs fausses cartes d’identité officielles qu’ils ne pourraient le faire dans un pays utilisant de multiples formes d’identification moins sophistiquées. La falsification de cartes d’identités a même été détectée et punie dans des pays condamnant de telles fraudes à plus de dix ans d’emprisonnement. Des poursuites pour l’utilisation ou la création de fausses cartes d’identité ont été faites en Grande Bretagne, à Hong-Kong, au Pakistan, en Ireland, en Malaisie, au Yémen, en République Tchèque, au Vénézuéla, en Inde, en Italie, et au Sri Lanka où des faux furent fournis à des kamikazes. En 2004, le gouvernement israélien estimait que des « centaines de milliers » de fausses cartes d’identité étaient entre les mains de sa population. Dans beaucoup de cas la fausse identité est obtenue en soudoyant un fonctionnaire ou en fournissant de faux documents au moment de l’enregistrement. Comme pour tous les systèmes de sécurité, les criminels s’attaquent au maillon le plus faible de la chaîne de sécurité mise en place dans le système. Le 8 Mars 2005, par exemple, on apprenait dans le Guardian que la fraude sur les cartes bancaires avait augmenté en Grande-Bretagne depuis le début de l’introduction des cartes à puce avec code. Le terme « biométrie » est de plus en plus utilisé pour définir des techniques permettant d’identifier une personne à partir de l’un ou plusieurs de ses caractères biologiques ou comportementaux alors même que la biométrie recouvre un champ scientifique beaucoup plus vaste. Les exemples les plus connus sont : empreintes digitales, iris numérisé, signature et ADN. La CNIÉ contiendra donc au moins deux identifiants biométriques : photographie et empreintes digitales. Le gouvernement n’a pas exclu l’utilisation de la numérisation de l’iris et des discussions du G5 en juillet 2004 laissent penser que la création d’une base ADN au niveau européen pourrait bien voir le jour. On peut donc raisonnablement craindre qu’empreintes et photographie feront rapidement place à ADN, avec sa prise de sang associée, agression évidente à la personne. Pourtant, Philippe Wolf, l’un des responsables de la DCSSI, instance gouvernementale chargée de la sécurité informatique en France, estime que « l’utilisation de la biométrie comme moyen d’authentification est à déconseiller ». Malheureusement, en France, les dangers des techniques biométriques sont encore peu perçus. Pourtant, comme l’indique un rapport de la London School of Economics, dans les cas des passeports et au niveau international seule une photo doit être contenue sur une puce. L’introduction de toute autre mesure biométrique ou d’une base de données n’a ainsi pas d'autre justification que celle d’une politique intérieure. Beaucoup d’éléments laissent raisonnablement penser que la carte à puce pourrait n’être qu’une étape vers un système de fichage corporel par puce sous-cutanée. Certes l’État insiste sur le fait qu’il veillera aux dérives qui pourraient mettre en danger la vie privée. Mais les États changent et les lois d’exceptions permanentes qui ont fleuri depuis le 11 septembre 2001, en Europe comme aux États-unis, indiquent une évolution négative.On constate déjà l’aval de la Food and Drug Administration pour l’emploi de puces sous cutanées dans les hôpitaux aux États-Unis pour les patients ; certains recommandent la même chose pour les cadavres. Au Royaume-Uni les délinquants récidivistes sont pistés par satellite grâce à un bracelet émetteur. Des bars et pubs comme le « Baja Beach Club » de Barcelone ou le « Bar Soba » de Glasgow offrent déjà une puce électronique sous-cutanée à leurs clients. Au Mexique, une société privée offre un service appelé « VeryKid » pour réduire le nombre d’enlèvements d’enfants en implantant une puce émettrice dans le corps de ceux-ci. L’Europe envisage de réglementer l’emploi d’implants sous-cutanés et mais la propagande mercantile est déjà en marche.On peu en douter fortement. Il n’y a qu’à regarder ce qui se passe pour la déclaration d’impôts en ligne ! Seul un petit pourcentage (environ 5%) de français avait décidé de le faire cette année et pourtant le 19 Avril 2005, beaucoup d’entre eux avaient du mal à télécharger leur déclaration sur le serveur de l’Administration, dû à un engorgement du système. Qu’en sera-t-il quand le système concernera tous les français et pas seulement les impôts ? - Une carte d’identité électronique permettra-t-elle de réduire les vols d’identité ?
- Que se passera-t-il en cas de panne du système informatique central contenant les données ?
Eupalinos * « Ceux qui sont prêts à laisser un peu de leur liberté pour un peu plus de sécurité, ne méritent ni la liberté ni la sécurité ». Discours au Congrès en 1941. Transcription : http://www.fdrlibrary.marist.edu/od4frees.html First published on 15 March 2005 09:02:15 +0100
Last update: Sunday, 18 May 2008 15:20:00 +0100 | 
